Procédure pour formuler des réclamations pour violation du droit d’auteur

Syntax respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et nous demandons aux personnes qui les utilisent Syntax Le site Web de [Nom de l'entreprise] permet de faire de même. Si vous croyez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée et est accessible sur un site Web, veuillez nous contacter. Syntax Si vous croyez que votre site Web comporte des éléments qui constituent une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un avis à notre agent des droits d'auteur en fournissant les renseignements suivants :

• La signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire ;
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez qu'elle a été contrefaite et une description de l'activité contrefaisante ;
• Une description de l'emplacement du contenu que vous jugez contrefaisant, comme l'URL où il est publié ;
• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;
• Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.