Avis juridiques

Procédure pour formuler des réclamations pour violation du droit d’auteur

Syntax respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons aux personnes utilisant Syntaxpour faire de même. Si vous croyez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée et est accessible sur un Syntax D’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer un avis à notre agent du droit d’auteur fournissant les informations suivantes :
La signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom;
• Une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous affirmez avoir été enfreinte et une description de l’activité contrefaitrice;
• Une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous affirmez être en contrefait, comme l’URL où il est publié;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

SyntaxL’agent de droit d’auteur pour l’avis des réclamations de violation du droit d’auteur peut être contacté comme suit :
SYNTAX SYSTÈMES LIMITÉS
111, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA
SUITE 4500
MONTRÉAL, QC H3C 2M1
Attention : Conseiller juridique d’entreprise, coprésidents et PDG

Signalement de la piraterie de Syntax Produits, logos ou propriété intellectuelle
Si tu crois ça Syntaxla propriété intellectuelle est copiée, vendue ou distribuée sans licence ni permission de Syntax, veuillez contacter Syntaxà l’adresse indiquée ci-dessus.